Annexe aux conditions d’utilisation
Traitement des données
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 (version 2026-11-12)
Cette annexe constitue l’accord prévu par l’article 28 du RGPD entre l’entreprise qui utilise PADDI (le responsable du traitement) et MM TECHNOLOGIES (le sous-traitant). Elle est acceptée avec les conditions d’utilisation.
1. Objet et durée
MM TECHNOLOGIES héberge et traite les données saisies dans PADDI, pour le seul compte de l’entreprise, afin de fournir le service de gestion de la maintenance. L’accord dure tant que l’entreprise utilise PADDI.
2. Données et personnes concernées
- Personnes : salariés et intervenants de l’entreprise ayant un compte, personnes citées dans les demandes et interventions.
- Données : identité et coordonnées professionnelles, rôle et équipe, activité de maintenance (demandes, interventions, temps passés, relevés, commentaires, photos et pièces jointes), traces de connexion.
- Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est attendue.
3. Engagements de MM TECHNOLOGIES
- Traiter les données uniquement sur instruction de l’entreprise, c’est-à-dire pour faire fonctionner PADDI tel qu’elle l’utilise.
- Garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées de MM TECHNOLOGIES y accèdent, en mode support tracé.
- Assurer la sécurité : chiffrement des échanges, mots de passe hachés, cloisonnement entre entreprises, sauvegardes quotidiennes, double authentification pour l’équipe.
- Aider l’entreprise à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité).
- Prévenir l’entreprise de toute violation de données dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Fournir les informations utiles pour démontrer le respect de ces engagements.
4. Sous-traitants ultérieurs
L’entreprise autorise le recours aux prestataires suivants :
- OVH SAS : hébergement des serveurs et des sauvegardes, à Strasbourg (France).
- Microsoft (Microsoft 365) : envoi des e-mails de PADDI.
Tout nouveau prestataire est annoncé à l’avance ; l’entreprise peut s’y opposer en arrêtant d’utiliser PADDI.
5. Fin de l’accord
Quand l’entreprise arrête d’utiliser PADDI, toutes ses données lui sont envoyées, puis effacées ou rendues anonymes dans un délai de 30 jours. Les sauvegardes sont remplacées dans les 14 jours suivants.
6. Contact
Pour toute question sur le traitement des données : contact@mmtechnologies.fr.
